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Réglementation

[vc_row][vc_column][vc_column_text]Retrouvez sur cette page, des informations et des documents utiles à la réalisation de différentes procédures réglementaires.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_toggle title= »Organisation de brocantes, vide-greniers, marchés de Noël » style= »round_outline » color= »turquoise »]L’organisation d’une bourse aux vêtements, d’une brocante, d’un marché de noël ou d’un vide-greniers relève du régime des « ventes aux déballages ».   Elle fait l’objet d’une déclaration préalable en remplissant l’imprimé ci-joint qui doit être déposé en mairie avec copie d’une pièce d’identité ou des statuts de l’association au moins un mois avant la date de l’évènement.   Un récépissé de déclaration est alors délivré par la Ville à l’organisateur de la vente au déballage. [/vc_toggle][vc_toggle title= »Demande d’occupation du domaine public : déménagement, benne, échafaudage » style= »round_outline » color= »turquoise »]
Lors d’un déménagement, de la mise en place d’un échafaudage, du stationnement d’une benne ou dans le cadre d’une manifestation nécessitant une interdiction de stationnement et de circulation (fête de quartier par exemple), vous devez compléter et signer 15 jours au moins avant la date prévue, une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public. Cette autorisation est donnée sous la forme d’un arrêté municipal.   >> Télécharger la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public
  >> Télécharger la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (travaux)
 
[/vc_toggle][vc_toggle title= »Brûlage des déchets verts » style= »round_outline » color= »turquoise »]
Le brûlage des déchets verts à l’air libre est interdit en tout temps et en tout lieu sur la commune de Couëron.   Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée. Il nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie.   Tout brûlage pourra être puni d’une amende de 3ème classe soit 68€.   Plus spécifiquement, le brûlage à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes, dont des gaz et particules dont la concentration dans l’air doit rester conforme aux normes. La combustion de biomasse peut représenter localement et selon la saison une source prépondérante dans les niveaux de pollution. Le brûlage des déchets verts est une combustion peu performante, et émet des imbrûlés en particulier si les végétaux sont humides. Les particules véhiculent des composés cancérigènes comme les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), dioxines et furanes. En outre, la toxicité des substances émises peut être accrue quand sont associés d’autres déchets comme par exemple des plastiques ou des bois traités.   Des solutions existent : elles passent par la valorisation sur place comme le paillage et le compostage, ou bien par la gestion collective de ces déchets.
  Il est recommander de valoriser les déchets verts en les utilisant en paillage ou en compost individuel car ils sont biodégradables, c’est-à-dire qu’ils se décomposent avec le temps. A noter, certains quartiers couëronnais disposent de composteurs collectifs. >> Plus d’infos sur le compostage à Couëron   A défaut, il convient de les déposer dans une des déchetteries de Nantes Métropole, comme celle de Tougas, à Saint-Herblain, par exemple. [/vc_toggle][vc_toggle title= »Informations sur l’immatriculation des véhicules » style= »round_outline » color= »turquoise »]Pour obtenir des informations ou effectuer les démarches relatives à l’immatriculation des véhicules, rendez-vous sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://ants.gouv.fr[/vc_toggle][/vc_column][/vc_row]